Conditions générales de vente

Droit d'auteur

Toutes les images sont protégées par le doit d'auteur international. Si vous souhaitez utiliser les images en support commercial, vous devez au préalable nous demander une autorisation écrite, les images ne pourront être modifiées en aucune façon. Le copyright, légende, ou marque ne peuvent être supprimés, les couleurs ou détourages avec assemblage, ne pourront être réalisés.

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande de ces conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toute autre condition sauf dérogation préalable écrite.

Modifications des conditions

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la confirmation et de la validation de la commande par Luxxa SARL.

Commande

Le système d'enregistrement automatique proposé par le site luxxaofficialwebsite.fr est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de commande. Le client peut également commander par téléphone, par fax ou mail. La commande est confirmée par Luxxa au client par envoi de mail à l'adresse indiqué . Le site luxxaofficialwebsite.fr est un espace de vente en gros uniquement. En cas d'erreur dans les coordonnées du client, Luxxa ne serait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle serait de livrer.

Minimum de commande

Aucun minimum de commande sont exigées, sauf pour fabrications spéciales.

Tarif

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et hors frais de port. Les prix sont indiqués dans la confirmation de commande adressée par Luxxa, incluant la TVA pour la France au taux en vigueur ainsi que les frais liés au transport.

Le paiement

Le client s'engage à régler sa commande au comptant suite à la confirmation. Le mode de règlement est par virement bancaire, tous frais assujettis de change et de virement sont à la charge du client.

La livraison

Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs et ne constituent pas un engagement. Les colis sont livrés à l'adresse indiquée par le client dans le bon de commande. Celui-ci se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit. Luxxa ne serait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour le réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. Il incombe au client de vérifier lors de la réception du colis et de signaler immédiatement auprès du transporteur, par écrit sur le bon de livraison, toutes anomalies (colis ouvert, articles détériorés ou manquants) En cas d'absence du client un avis de passage vous sera remis. Il est demandé au client de communiquer un numéro de téléphone portable afin de faciliter le transporteur pour reprogrammer une seconde livraison. Luxxa ne serait être tenue pour responsable de retard de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs, ni des conséquences dues au retard de livraison.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction de l'adresse de livraison et du poids volumétrique.

Retour de marchandise

Toutes nos ventes sont finales, aucun retour n'est possible pour des questions d'erreur de commande ou de changement d'avis. Les retours ne seront acceptés que dans le cas de défaut mettant en cause notre fabrication. Les articles peuvent sous cette condition être retournés dans un délais de 7 jours après réception.

Prix de vente

Afin de protéger l'ensemble des clients nous vous conseillerons un prix de vente minimum.

Force majeure

Aucune des deux parties ne seront tenues comme responsable, dans la mesure ou l'exécution de la commande sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, catastrophe naturelle, ainsi que tous ceux reconnus par la jurisprudence française. Dans pareils cas, la partie concernée préviendra l'autre et ils conviendront ensemble de la suite à donner à la transaction.

Litiges

La présente Condition générale de vente est soumise au droit français. En cas de litige, les parties doivent rechercher une solution à l'amiable et privilégier la communication. La recherche d'une solution amiable n'interrompt pas le bref délais de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. A défaut de règlement à l'amiable, le tribunal de Nîmes sera le seul compétent quelque soit le domicile du client.

Loi informatique et libertés

En application de l'art. 27 de la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations qui sont demandées sont nécessaires pour la validation et l'exécution de la commande du client. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concerne. Il peut exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante:
LUXXA SARL
1138 Chemin du Plan
30650 Rochefort du Gard
France

Référence CNIL : N° 1388549